Informations légales et conditions générales de vente applicables aux prestations DJOFACTORY.
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DJOFACTORY s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens externes éventuels n'engagent pas la responsabilité de DJOFACTORY.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DJOFACTORY (le « Prestataire ») et tout client (le « Client ») pour les prestations suivantes : création de sites internet et portfolios, référencement Google (SEO), assistance administrative, aide informatique, mises à jour et maintenance. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations font l'objet d'un devis personnalisé et gratuit, valable 30 jours. Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le devis signé par le Client vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.
Sauf accord particulier : un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant exigible à la livraison. Les prestations récurrentes (maintenance, hébergement) sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la facture (virement, etc.).
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard sont appliquées de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt légal majoré (ou au taux de la BCE majoré de 10 points), conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due (art. D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.
À défaut de régularisation sous 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, DJOFACTORY se réserve le droit de suspendre ou interrompre la prestation (mise hors ligne du site, arrêt de la maintenance, suspension de l'hébergement) jusqu'au complet paiement, et d'engager toute procédure de recouvrement. La suspension pour impayé n'ouvre droit à aucun remboursement.
Pour un Client consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique (art. L.221-18 du Code de la consommation). Toutefois, si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà réalisée (art. L.221-25). Ce droit ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Les délais sont indiqués à titre indicatif sur le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès). Tout retard du Client dans la fourniture de ces éléments prolonge d'autant les délais.
Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, logos) et s'engage à fournir des informations exactes. Il est seul responsable du contenu publié et de la conformité de son activité à la réglementation en vigueur.
DJOFACTORY est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation par le Client, d'intervention d'un tiers ou d'indisponibilité des services d'hébergement tiers. La responsabilité éventuelle de DJOFACTORY est limitée au montant de la prestation concernée.
Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit. Les sommes déjà versées au titre de prestations exécutées restent acquises à DJOFACTORY.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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