CGV — Conditions Générales de Vente
1. Prestations
[Nom de l’entreprise] propose des prestations de création de sites internet, portfolios personnalisés, référencement naturel (SEO), maintenance, accompagnement digital et services numériques associés.
2. Commande
Toute commande est considérée comme valide après acceptation écrite (email, message ou devis signé).
La validation définitive intervient après paiement total ou versement d’un acompte lorsque celui-ci est demandé.
3. Paiement
Les prix sont exprimés en euros (€).
Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement (acompte) selon la prestation.
En cas de non-paiement ou de retard, la prestation pourra être suspendue immédiatement.
4. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils dépendent notamment de la transmission des éléments nécessaires par le client (contenu, images, accès, informations techniques).
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les prestations numériques personnalisées débutées avec l’accord du client ne sont pas soumises au droit de rétractation.
6. Retard / Non-paiement (Clause stricte)
Aucun livrable ne sera transmis sans paiement intégral (fichiers, codes, accès, mise en ligne, identifiants).
Suspension immédiate du projet en cas de retard de paiement.
Tout mois commencé est dû pour les services de maintenance ou abonnements.
Des pénalités de retard peuvent être appliquées dès le lendemain de la date d’échéance.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est applicable aux clients professionnels.
Des frais de relance supplémentaires peuvent être facturés.
7. Responsabilité
Djofactory est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie de positionnement, trafic ou chiffre d’affaires ne peut être assurée dans le cadre des prestations SEO ou marketing digital.
8. Données personnelles & conformité RGPD
Djofactory traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’exécution des prestations, de la gestion des commandes et de la relation client.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transmise à des tiers non autorisés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation de ses données.
Il peut exercer ces droits en contactant l’entreprise à l’adresse email suivante : djofactory@gmail.com.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Djofactory
SIRET : 52828773300026
Adresse : 24 place D'aveniere Bat Group Nomad 53000 Laval
Téléphone : 07 57 59 89 71
Email : djofactory@gmail.com
Directeur de la publication
Djofactory
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire tiers.
L’entreprise ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions de service liées à l’hébergeur.
Localisation
Adresse professionnelle : 24 place D'aveniere Bat Group Nomad 53000 Laval